Mentions Légales

Utilisation Du Site et mentions légales

Utilisation du Site
La navigation sur le site www.internet-aude.com, désigné ci-après le "site", implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation suivantes.
Si l'un des articles suivants venait à être nul ou sans objet, l'ensemble des autres dispositions resteront applicables et régiront les relations entre le visiteur, le client et le site.
Le site ne collecte pas de données personnelles ou de navigation à l'exception de celles que vous communiquez librement lors de la constitution du panier d'achat puis lors de la saisie de vos coordonnées à l'exception de toute information relative à vos moyens de paiement. 
Il est possible que des opérateurs tels Google  pour Google Analytics utilisent et déposent des cookies sur votre ordinateur dans le cadre de leur politique d'analyse des comportements sur internet. 
 L'utilisation de mot de passe et la gestion du panier d'achat  imposent le recours à un cookie de session qui disparait à la déconnexion du site.

Mentions Légales 
Le site est édité par :
l'Eirl Olivier Moreno,  Zac Croix Sud,  55 rue Joseph Cugnot,  11100 Narbonne, France
Code APE : 7420Z enregistrée à Narbonne sous le N°481897916 00039.
Le directeur de la publication est Olivier Moreno.
Le site est hébergé chez OVH,  SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
et dont le siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions Générales De Vente 

Ce site peut héberger des accès restreints donnant la possibilité  de consulter et commander des documents issus de reportages ou de commandes spécifiques.

CGV-1  Objet du site
Le site www.internet-aude.com a pour objets d'une part de 
  • la vente de tirages photographiques sur différents supports à partir de commandes spécifique. Chaque dossier correspond à la commande d'un client. Les accès sont protégés par mot(s) de passe.
et d'autre part,
  • la présentation de prestations en matière de devéloppement de site vitrine ou de site e-commerce.

CGV-2   Prix - TVA - Taxes diverses -Livraison - Delai de livraison.

Prix et Taxes:
  • Le prix des photos s'entend toutes taxes françaises comprises.
    De part le statut de l'éditeur (autoentrepeneur eirl), la TVA n'est pas récupérable. 

  • Le prix des produits commandés est ferme à la date de commande desdits produits.
    Les conditions, délais indicatifs et coûts de livraison sont établis et sont fermes à la date de commande.

  • Dans le cas d'une livraison à l'étranger, il appartient au client (internaute visitant le site et ayant passé commande) de prendre connaissance des éventuels frais de douane et de dossiers qu'il aurait à supporter pour disposer de la pleine jouissance des biens commandés. La constatation et/ou contestation de ces frais ne justifient en aucun cas le retour des produits commandés et une quelconque demande de remboursement, d'indemnisation ou de participation à ces frais.  Il convient à l'internaute de se renseigner aurpès des administrations compétentes du pays de destinations des biens commandés.

  • Les prix des produits à la vente sont exprimés en Euros et exclusivement en Euros.

  • Les éventuels frais de change et la valeur de conversion entre l'euro et parités autres sont à la charge exclusive de l'internaute client de ce site.

  • Comme les photographies sont réalisées à la demande d'un client et proposées à une liste limitée de personnes définie et autorisée par le client, l'internaute acheteur de tirages reconnait le caractère spécifique de ces photos sur commande et renonce expressément et par la présente au délai de rétractation de 14 jours.

Livraison et Delais:
Les tirages photographiques sont réalisés à l'unité et font l'objet d'un examen minutieux. Dans le cas de commandes multiples, elles sont regroupées et transmises à des intervenants professionnels  sur une base hebdomadaire.L'emballage et la réexpédition des photos et/ou documents sont alors effectués. De ce fait, le délai de livraison moyen constaté est d'une dizaine de jours ouvrés.

CGV-3  Paiement - Traitement des transactions par carte bancaire

Le site utilise les services de Paypal pour le règlement des transactions. 
La société Paypal offre deux modes de règlement possibles : 
- à partir de vos cartes de paiement ou de crédit sans passer par un compte Paypal, 
par exemple: cartes bleues, cartes MasterCard, cartes Visa, carte Maestro, carte Aurore, carte Cofinoga.
Ce mode est accessible directement sous le pavé dans la page Paypal qui s'ouvre juste après avoir cliqué sur le bouton permettant d'accéder au règlement de la commande.
- à partir de votre compte Paypal.
En aucun cas vous n'avez l'obligation de souscrire un compte Paypal pour effectuer le règlement de vos achats sur le site.
La transaction entre votre poste de travail et le/les serveurs Paypal est cryptée et sécurisée, s'effectue indépendamment du site internet-aude.com
Aucune donnée relative à vos coordonnées financières ne transitent sur le présent site.
C'est une sécurité supplémentaire apportée à toute transaction effectuée sur le site.

Pour en savoir plus : www.paypal.com

CGV-4  Ecarts colorimétriques.
En raison de la variété des écrans et de leurs réglages, de vos propres réglages éventuels, il peut exister des différences mineures entre le produit visualisé et commandé à partir d'un poste de travail informatique et le tirage de la photographie sur un support papier.
Les papiers photo, ou films pour le support aluminium, retenus le sont pour leur qualité et leur durabilité. Le type de support est mentionnés pour chaque photo. Un contrôle visuel de la qualité de votre commande est effectué avant l'expédition.
Un écart de perception entre ce qui est vu sur l'écran de l'ordinateur (au sens large incluant tablette et smartphone) de l'internaute-client et le produit livré ne peut être en conséquence une cause de refus ou de demande de remboursement.


CGV-5  Archivage Preuve
L'Eirl Olivier Moreno  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de l'eirl Olivier Moreno, et les impressions papier qui peuvent en être faites seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

CVG-6 Rétractation
De par la nature spécifique des produits réalisés sur commande et proposés dans le cadre d'un accès protégé par mot de passe,  vous renoncez expressément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, et au délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

CGV-7  Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.internet-aude.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Eirl Olivier Moreno. 
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. En cas de non respect, le visiteur du site s'expose à des poursuites pour délit de contrefaçon de droit d'auteur puni de deux ans d'emprisonnement.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Eirl Olivier Moreno.  

CGV-8 Droit sur les tirages photos.
Bien qu'il s'agisse de produits de commande, compte tenu de la liberté de l'artiste dans la réalisation des documents proposés, Olivier Moreno, en tant qu'auteur, reste l'unique propriétaire des droits d'auteur selon la loi française. L'achat d'une ou plusieurs photos vous concède un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

CGV-9  Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 
En cas de litige non résolu à l'amiable et en dernier recours, le tribunal de Narbonne sera le seul compétent.